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Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données à caractère personnel collectées sur ce site web ?

Ubeeqo International SASU, dont le siège est situé au 24 Rue de Prony, 75017 Paris, France, (ci-après dénommé « Ubeeqo » ou « nous ») est responsable du traitement des données à caractère personnel qui vous appartiennent (« Utilisateur(s) » ou « Vous »). Vos données à caractère personnel désignent toute information nous permettant de Vous identifier, directement ou indirectement, et que nous collectons sur ce site web ou via nos applications mobiles Android ou IOS.

2. Quel type de données à caractère personnel collectons-nous ?

2.1. Données d'utilisation

La navigation sur les sites et applications d'Ubeeqo (ainsi que l'utilisation de toute application tierce intégrée et/ou mise à votre disposition sur ces sites et applications) entraîne le transfert de données d'utilisation à Ubeeqo, lequel transfert est effectué implicitement au cours de la navigation de l'Utilisateur via le protocole de communication Internet (« Données d'utilisation »).

Parmi les Données d'utilisation figurent notamment les adresses IP ou noms de domaines des appareils utilisés par les Utilisateurs, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), la date de la demande, la méthode d'envoi de la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d'origine, les fonctionnalités du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les diverses durées de visite (par exemple le temps passé sur chaque page d'Ubeeqo) et les informations concernant le chemin parcouru au sein d'Ubeeqo, en particulier l'ordre des pages visitées, et autres paramètres concernant le système d'exploitation de l'appareil et/ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Les Données d'utilisation ne sont pas collectées à des fins d'identification de l'Utilisateur. Sachez cependant qu'une telle identification est possible en cas d'examens et de recherches de lien approfondis, ainsi qu'en cas de recoupement avec les informations détenues par des tiers.

2.2. Données communiquées par l'Utilisateur

Les Utilisateurs sont libres de naviguer sur les sites ou applications d'Ubeeqo, mais pour utiliser le service, ils devront s'inscrire et révéler en intégralité et avec exactitude les informations demandées dans les formulaires applicables.


Un champ marqué « facultatif » ou « non obligatoire » ou accompagné du symbole « * » indique que l'Utilisateur a la possibilité de ne pas communiquer les données demandées, et peut continuer son inscription malgré l'absence de telles informations. Les données collectées par Ubeeqo à des fins d'inscription sont les suivantes : prénom, nom, sexe, date de naissance, numéro de permis de conduire, numéro de téléphone portable, adresse. Pour s'abonner à la newsletter, les Utilisateurs doivent fournir leur adresse électronique.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront traitées suite au consentement libre, préalable et éclairé de l'Utilisateur concerné, et uniquement aux fins établies dans la présente politique de confidentialité.

Le partage explicite, facultatif et volontaire par l'Utilisateur de son adresse électronique dans les formulaires de contact proposés par Ubeeqo implique que ladite adresse électronique, ainsi que les autres données communiquées, est collectée par Ubeeqo en vue de satisfaire la demande de contact. Les Utilisateurs sont invités à ne pas partager les données de tout tiers, sauf si une telle communication est strictement nécessaire dans le cadre de la demande. Les Utilisateurs sont responsables de toutes les données à caractère personnel de tiers obtenues, publiées ou partagées via Ubeeqo, et confirment avoir obtenu le consentement d'un tel tiers avant de fournir lesdites données à Ubeeqo.

En plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, Ubeeqo pourra, sur demande, fournir à l'Utilisateur des informations supplémentaires et spécifiques concernant les autres services ou concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

3. Pour quelles raisons Ubeeqo collecte-t-il vos données à caractère personnel ?

Grâce à notre site web et à nos applications mobiles, Ubeeqo Vous propose des services de location de Véhicules en libre-service (« car sharing »). À cet effet, Ubeeqo traite les données à caractère personnel, que Vous lui fournissez volontairement, pour les raisons suivantes :

a) Votre inscription en tant que membre Ubeeqo et la création de votre compte :

Cette procédure est indispensable pour Vous identifier ainsi que pour préparer et faciliter vos réservations futures de Véhicules en libre-service avec Ubeeqo. Les données à caractère personnel fournies à des fins d'inscription et de création de votre compte correspondent aux données à caractère personnel que Vous devez fournir afin d'activer votre compte et d'accéder à notre service de car sharing (notamment nom, prénom, adresses, âge, numéro de permis de conduire, photo d'identité, video selfie, etc.).

b) Le traitement d'une réservation :

i. confirmer votre réservation de Véhicule en libre-service ;

ii. modifier ou annuler votre réservation de Véhicule en libre-service ;

iii. échanger avec Vous dans le cadre de votre réservation (par exemple pour Vous fournir des informations concernant votre réservation, vous envoyer un rappel avant le début et la fin de votre réservation, pour répondre à vos questions ou suggestions, etc.) ;

iv. gérer votre réservation de Véhicule en libre-service (mise à disposition et retour du Véhicule) ;

v. gérer vos factures ;

vi. gérer les retards de paiement ;

vii. gérer les réclamations éventuelles ;

viii. gérer l'indemnisation des dégâts potentiels causés aux Véhicules Ubeeqo ;

ix. gérer votre assurance.

Les raisons soulignées ci-dessus sont indispensables pour la réservation et l'application des conditions générales de car sharing conclues entre Vous et Ubeeqo (le « Contrat de car sharing »).

c) Paiement :

Cette procédure est indispensable pour l'application du Contrat de car sharing conclu entre Vous et Ubeeqo. Pour la durée de notre relation commerciale avec Vous, Ubeeqo conservera votre numéro de carte de crédit afin de faciliter votre souscription et le paiement de vos réservations.

d) Surveillance des Véhicules Ubeeqo via l'utilisation d'appareils connectés aux Véhicules :

Ubeeqo propose ses services de car sharing de façon intégralement numérique et automatique grâce à sa plateforme logicielle et à la technologie embarquée dans ses Véhicules. Ainsi, le parc automobile Ubeeqo est équipé d'appareils pouvant se connecter à Internet.

De tels appareils et les données collectées par ces derniers permettent à Ubeeqo :

i. de surveiller l'état, la performance et les fonctionnalités des Véhicules Ubeeqo. Ils permettent par exemple à Ubeeqo de vérifier l'état de remplissage du réservoir ou le niveau de la batterie d'un Véhicule. Ceci afin que chaque Véhicule se trouve en bon état de marche et disponible pour en cas de réservation d'un Utilisateur ;

ii. d'identifier les violations potentielles au Contrat de car sharing. Ils permettent par exemple de veiller à ce que l'Utilisateur (i) a ramené le Véhicule avec le réservoir suffisamment rempli, (ii) n'a pas dépassé le forfait kilométrique acheté, (iii) a ramené le Véhicule à l'emplacement de stationnement dédié, etc..

Cette procédure, qui vise à protéger l'intégrité du parc automobile Ubeeqo, se fonde sur « l'intérêt légitime » d'Ubeeqo.

e) Surveillance des Véhicules Ubeeqo grâce aux systèmes de géolocalisation et aux appareils connectés à Internet :

À cet effet, les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance que (i) les systèmes de géolocalisation et (ii) les appareils connectés à Internet sont embarqués dans les Véhicules en libre-service du parc automobile Ubeeqo.

Les systèmes de géolocalisation ont été installés par Ubeeqo afin de vérifier la présence du Véhicule loué au bon emplacement de stationnement de départ et son retour à l'emplacement d'arrivée à la fin de la location. Ces systèmes de géolocalisation permettent à Ubeeqo de veiller à ce que les Véhicules se trouvent à l'emplacement dédié et sont disponibles pour une réservation.

De telles informations seront également utilisées aux fins énumérées ci-dessous :

i. prévention des activités frauduleuses ou dégradantes sur les propriétés d'Ubeeqo, tout en assurant un meilleur service aux Utilisateurs. Par exemple, les systèmes de géolocalisation permettent à Ubeeqo de veiller à ce que ses Véhicules soient bien ramenés à temps dans l'emplacement de stationnement dédié, ou permettent également aux Utilisateurs (i) de prolonger leur réservation ou (ii) de réduire leur responsabilité en cas de retard ;

ii. localisation du Véhicule en cas de vol ou de suspicion de vol ;

iii. localisation du Véhicule en cas de suspicion d'accident afin d'apporter l'assistance matérielle ou médicale nécessaire.

La localisation de l'Utilisateur est collectée uniquement aux fins énumérées ci-dessus.

Cette procédure, qui vise à protéger l'intégrité du parc automobile Ubeeqo’, se fonde sur « l'intérêt légitime » d'Ubeeqo et est indispensable pour l'application du Contrat de car sharing conclu entre Vous et Ubeeqo.

f) Amélioration de votre expérience de navigation

Les Données d'utilisation de l'Utilisateur sont traitées uniquement en vue de permettre, d'un point de vue technique et opérationnel, la navigation de l'Utilisateur sur les sites et applications d'Ubeeqo, et d'améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur. Grâce à ces Données d'utilisation, Ubeeqo sera en mesure d'adapter son site web afin d'assurer une navigation plus facile et plus rapide. Elles nous permettent par exemple de vous présenter la version du site web d'Ubeeqo la plus adaptée en fonction de votre langue et de votre pays d'origine.

g) Amélioration des services Ubeeqo en fonction :

i. des enquêtes clients auxquelles vous avez participé ;

ii. de votre historique de car sharing, afin de vous proposer des options présélectionnées lorsque vous souhaitez effectuer une nouvelle réservation.

Cette procédure, qui vise à assurer une meilleure compréhension des besoins des membres Ubeeqo et à Vous proposer des fonctionnalités personnalisées pour améliorer votre expérience, se fonde sur « l'intérêt légitime » d'Ubeeqo.

h) Activités commerciales et promotionnelles, avec votre consentement, notamment :

i. l'envoi de courriers électroniques et de SMS en cas de promotions spéciales/affaires, ainsi que de publicités et promotions personnalisées spécifiques à vos intérêts concernant les produits et services Ubeeqo ;

ii. l'envoi de newsletters Ubeeqo ;

iii. l'envoi de courriers électroniques concernant une réservation non terminée ou le résumé d'une demande de réservation ;

iv. la gestion de votre programme de fidélité ;

v. l'organisation de concours/tirages au sort promotionnels ;

vi. la gestion et la mise à jour de la base de données des clients et clients potentiels d'Ubeeqo.

Les procédures de marketing direct, à savoir tout message commercial envoyé par Ubeeqo en vue de promouvoir ses services, impliquent votre consentement explicite.

À l'exception des cas suivants :

- si Vous êtes déjà un client Ubeeqo et que le message concerne des services similaires à ceux que vous avez déjà achetés, la procédure sous-jacente ne se fondera pas sur votre consentement mais sur « l'intérêt légitime » d'Ubeeqo ; et

- si l'envoi de courriers électroniques transactionnels (concernant par exemple la mise à jour des conditions générales du Contrat de car sharing, la confirmation de votre réservation, etc.) est nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat conclu entre Vous et Ubeeqo.

i) Statistiques :

Cette procédure vise à effectuer des analyses agrégées et anonymisées des Données d'utilisation du client.

j) Gestion des amendes :

Cette procédure vise à :

i. transférer à l'autorité compétente (en matière de traitement des amendes) l'identité du conducteur ayant commis une infraction routière ;

ii. effectuer la procédure de collecte des amendes à laquelle Ubeeqo pourrait être soumis.

Cette procédure est nécessaire en vertu de la loi.

k) Gestion et mise à jour d'une liste de surveillance des clients présentant certains risques contractuels pour les raisons suivantes :

i. incidents de paiement ayant donné lieu à une procédure judiciaire ;

ii. accidents de la route ou dégâts répétés causés par le client Ubeeqo ;

iii. accidents ou dégâts causés volontairement par le client Ubeeqo ;

iv. utilisation des Véhicules Ubeeqo en contravention avec les conditions générales du Contrat de car sharing.

Cette procédure, qui vise à réduire les risques l'exposition à des risques pour Ubeeqo dans le cadre de l'exécution du Contrat de car sharing, se fonde sur « l'intérêt légitime » d'Ubeeqo.

l) Traitement des données à caractère personnel à des fins d'application de la loi :

En cas de toute faute, fraude ou infraction pénale (autre que les infractions routières mentionnées ci-dessus) perpétrée à l'encontre d'Ubeeqo, vos données à caractère personnel pourront, dans certaines circonstances, être utilisées afin de déterminer votre responsabilité individuelle et transférées aux autorités compétentes.

Vos données à caractère personnel pourront également être traitées afin de remplir les devoirs et obligations établis dans la loi et la réglementation applicables. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance du fait d'Ubeeqo pourra être amené à révéler des données à caractère personnel à la demande des autorités publiques compétentes.

Pour votre information, Ubeeqo effectue une certaine partie du traitement de vos données à caractère personnel via des « cookies » et autres traceurs à chaque fois que vous visitez le site web d'Ubeeqo. Ces procédures sont régies par la Politique concernant les cookies [pv1] d'Ubeeqo, que nous Vous encourageons à consulter. Vous pouvez accepter ou rejeter ces cookies et autres traceurs en suivant les instructions fournies dans la Politique concernant les cookies [pv2] d'Ubeeqo.

4. Qui sont les destinataires des données à caractère personnel que nous collectons sur Vous ?

4.1 Catégories de destinataires

Vos données à caractère personnel seront dévoilées si cela s'avère nécessaire et/ou pertinent aux personnes suivantes :

a) le personnel autorisé d'Ubeeqo et des entités de son groupe (y compris le groupe Europcar auquel appartient Ubeeqo) et/ou entités (le cas échéant) appartenant au réseau de franchises d'Ubeeqo, aux fins prescrites dans la présente politique de confidentialité :

b) les sous-traitants d'Ubeeqo, constituant les prestataires de services tiers qui collectent les données afin d'aider Ubeeqo à Vous fournir ses produits et services. Pour en savoir plus sur la liste ou les différentes catégories de tels prestataires de services, cliquez ici ;

c) concernant les informations traitées à des fins de paiement des amendes, l'autorité compétente en la matière dans le pays où l'Utilisateur a effectué la réservation ;

d) Ubeeqo peut également être amené à dévoiler vos données à caractère personnel lorsque cela est requis en vertu de la loi ou par les autorités compétentes.

Les Données communiquées se limitent au contenu strictement nécessaire en vue d'assurer nos services. La communication de telles Données se limitera au contenu nécessaire à Ubeeqo en vue de respecter ses obligations légales et contractuelles. Vos données à caractère personnel ne sont partagées à un tiers que suite à la conclusion d'un contrat entre Ubeeqo et ledit tiers, dans lequel ce dernier s'engage à protéger toutes les données à caractère personnel en utilisant les mesures de sécurité adéquates, et à ne pas utiliser ces données à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus.

4.2 Transferts internationaux

Lorsque cela s'avère nécessaire ou utile en vue de Vous fournir ses produits et services, Ubeeqo transférera (aux fins énoncées ici) vos données à caractère personnel en dehors de l'UE, aux tiers identifiés en annexe 2 .

Selon le cas, certains destinataires pourront se situer dans des pays qui, du point de vue de la Commission européenne, n'assurent pas un niveau équivalent de protection des données, ou dans des pays qui n'ont pas été reconnus comme assurant une telle protection. Dans tous les cas, Ubeeqo a mis en place les protections adéquates en vue de protéger vos données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 (le « Règlement général sur la protection des données »).

Pour plus d'informations concernant les pays dans lesquels vos données à caractère personnel pourront être transférées, leur niveau de protection des données et les protections potentiellement mises en place, cliquez ici .

5. Pendant combien de temps Ubeeqo conserve-t-il vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant différentes périodes selon la fonction du traitement :

Fonction

Période de conservation

§ Votre inscription en tant que membre Ubeeqo et la création de votre compte

§ Votre réservation de Véhicule en libre-service

Pendant toute la durée de la relation commerciale.

Veuillez cependant noter que :

- vos informations d'inscription et votre historique de réservation seront archivés pour une période d'une durée de 6 à 9 mois à compter du moment de la demande d'annulation et de suppression de votre compte. Un tel délai de suppression et d'anonymisation de vos données à caractère personnel se limitera strictement à des fins de protection d'Ubeeqo contre toute activité frauduleuse ou criminelle ;

- les informations pouvant constituer une preuve d'un quelconque droit ou qui doivent être conservées conformément à une exigence juridique (notamment les factures ou preuves de transactions) pourront être soumises à des conditions d'archivage intermédiaires pour une période n'excédant pas la durée nécessaire en vue d'accomplir les objectifs pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions juridiques applicables.

§ Paiement

Les seules informations auxquelles Ubeeqo a accès concernant votre méthode de paiement sont la date d'expiration de la carte et le nom du titulaire de la carte.

Cependant, si de telles informations sont susceptibles de constituer une preuve de paiement en cas de litige concernant la transaction, elles seront soumises à des conditions d'archivage intermédiaires pour une période de 13 mois à compter de la date de paiement effectif pour une carte de crédit et de 15 mois pour une carte de débit ;

§ Surveillance des Véhicules Ubeeqo via l'utilisation d'appareils connectés aux Véhicules

§ Jusqu'à 9 mois à compter de la fin de votre relation commerciale avec Ubeeqo.

§ Surveillance des Véhicules Ubeeqo grâce aux systèmes de géolocalisation

§ Jusqu'à 9 mois à compter de la fin de votre relation commerciale avec Ubeeqo.

§ Amélioration de votre expérience de navigation et des services Ubeeqo en fonction de vos préférences

§ Jusqu'à 9 mois à compter de la fin de votre relation commerciale avec Ubeeqo.

§ Activités promotionnelles et commerciales

§ Pour les clients Ubeeqo, jusqu'à 3 ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec Ubeeqo.

§ Pour les clients potentiels (qui ne sont pas des clients Ubeeqo), jusqu'à 3 ans à compter de la collecte de vos informations personnelles OU de votre dernière demande d'informations.

§ Analyse statistique

§ Jusqu'à 9 mois à compter de la fin de votre relation commerciale avec Ubeeqo.

§ Cookies

§ Veuillez consulter la Politique concernant les cookies d'Ubeeqo.

§ Paiement d'amendes

Pour la durée nécessaire à l'identification du conducteur (ou conducteur potentiel) responsable de l'infraction ayant causé l'amende, qui ne peut excéder 45 jours à compter de la réception de l'amende. Cependant, certaines informations pourront être conservées pour une période plus longue (jusqu'à 12 mois à compter de la réception de l'amende), si elles sont soumises à des conditions d'archivage intermédiaires.

Les demandes de l'autorité compétente en matière de traitement des amendes dans le pays où la réservation a été effectuée seront supprimées lorsqu'elles auront été traitées par Ubeeqo.

§ Gestion et mise à jour d'une liste de surveillance des clients présentant certains risques contractuels pour les raisons suivantes :

i. incidents de paiement ayant donné lieu à une procédure judiciaire ;

ii. accidents de la route ou dégâts répétés causés par le client Ubeeqo

iii. accidents ou dégâts causés volontairement par le client Ubeeqo ;

3 ans à compter de la survenue de l'événement en question.

iv. utilisation des Véhicules Ubeeqo en contravention avec les conditions générales du Contrat de car sharing.

5 ans à compter de la survenue de l'événement en question.

6. Quels droits pouvez-Vous exercer dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel ?

En cliquant sur la section « Mon profil » accessible sur le site web d'Ubeeqo, Vous pouvez à tout moment visualiser et/ou mettre à jour votre profil personnel, qui inclut l'inscription, les informations concernant le conducteur et les préférences de location. Vous pourrez changer votre mot de passe, mettre à jour ou corriger votre numéro de téléphone, votre adresse et votre numéro de permis de conduire, mais aussi mettre à jour vos préférences de location et de trajet, y compris la méthode paiement.

En vertu du règlement 2016/679 (le « Règlement général sur la protection des données »), Vous bénéficiez également des droits suivants :

a) droit d'« accès » : droit d'obtenir confirmation que vos données à caractère personnel seront bien traitées par Ubeeqo, et le cas échéant, droit d'accès à ces données et droit d'obtenir des informations supplémentaires concernant leur méthode de traitement ;

b) droit de « rectification » : droit de faire rectifier les données à caractère personnel en cas d'inexactitude ou, compte tenu de l'objet du traitement, droit de compléter des données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire ;

c) droit à l'« effacement » (également appelé « droit à l'oubli ») : droit de faire effacer vos données à caractère personnel dans certains cas ;

d) droit à la « limitation du traitement » : droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles sous réserve de certaines conditions [1] . La limitation du traitement de vos données personnelles ne sera possible que sous réserve de votre consentement et Ubeeqo ne manquera pas de vous informer au préalable de toute levée s'agissant de la limitation du traitement ;

e)droit d'« opposition » : droit de refuser, à tout moment, le traitement de vos données à caractère personnel pour empêcher Ubeeqo de continuer à effectuer un tel traitement :

i. lorsque vos données sont traitées à des fins de marketing direct,

ii. lorsque le traitement se fonde sur « l'intérêt légitime » d'Ubeeqo. Dans ce cas, votre demande sera satisfaite uniquement si Vous fournissez à Ubeeqo une description de la situation en question qui légitime votre demande, sous réserve qu'Ubeeqo ne soit pas en mesure de prouver la supériorité de sa légitimité au vu de la situation en question ;

f) droit de « retrait de consentement » : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, droit de retirer à tout moment ledit consentement au traitement de vos données et d'empêcher Ubeeqo de continuer à effectuer un tel traitement ;

g) droit à la « portabilité des données » : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est automatique et repose sur votre consentement, droit de recevoir les données à caractère personnel fournies à Ubeeqo, sous la forme d'un tableur Excel [2] , et de transmettre ces données à un tiers.

Si Vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse adéquate selon votre pays, comme cela est indiqué à l'article 8 ci-dessous. Par ailleurs, les courriers électroniques promotionnels et commerciaux d'Ubeeqo, ainsi que toute autre communication, contiennent des instructions concernant la façon de se désabonner.

Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prendrons toutes les mesures nécessaires en vue de vérifier votre identité avant d'accorder tout accès ou d'effectuer toute correction.

En vertu de l'article 77 du règlement (UE) 2016/679, Vous avez le droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays [3] si Vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation dudit règlement.

7. Comment Ubeeqo protège-t-il vos données à caractère personnel ?

Ubeeqo s'engage à protéger les informations qu'il collecte via son site web.

En particulier, Ubeeqo fait usage des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles adéquates en vue d'empêcher tout traitement non autorisé ou illégal ainsi que toute perte accidentelle, toute destruction ou tout endommagement de vos données à caractère personnel.

Les systèmes d'Ubeeqo sont configurés pour le cryptage des données, le brouillage et la protection par pare-feu standard. Lorsque vous envoyez des informations personnelles sur Internet via un site web d'Ubeeqo, vos données sont protégées par cryptage SSL (Secure Sockets Layer) afin d'assurer une transmission sécurisée.

Toute transaction par carte de crédit effectuée via un site web d'Ubeeqo se fait par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement conforme PCI DSS, qui assure la sécurité et la protection de vos méthodes de paiement et transactions.

8. Qui contacter en cas de questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ?

L'adresse de contact dépend de l'objet de votre question :

a) Pour toute question générale concernant le traitement de vos données à caractère personnel effectué par Ubeeqo, contactez [email protected] ;

b) Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, restriction, etc.) :

- Belgique : [email protected]

- Allemagne : [email protected]

- France : [email protected]

- Italie : [email protected]

- Royaume-Uni : [email protected]

- Espagne : [email protected]

c) Pour toute notification juridique : Ubeeqo International SASU, 24 Rue de Prony, 75017 Paris, France, numéro d'enregistrement 491.048.575.

9. Modification de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été publiée le 24 mai 2018. Toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité par Ubeeqo sera identifiée sur la présente page web.

Lorsqu'une modification a un impact sur un traitement reposant sur votre consentement, Ubeeqo vous contactera afin de renouveler un tel consentement.



[1] Si (i) vous constatez l'exactitude des données personnelles, (ii) qu'il est démontré que le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l'effacement de vos données personnelles en exigeant à la place une limitation de leur utilisation, (iii) et qu'enfin Ubeeqo n'a plus besoin de vos données personnelles qui sont nécessaires au traitement en question.

[2] Ou tout autre format lisible par une machine couramment utilisé.

[3] Le pays où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la violation présumée.