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Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous ?

Lorsque les présentes Conditions générales d'utilisation («CGU ») utilisent les termes « Ubeeqo », «nous », « notre » ou « nos », il est alors fait référence à Ubeeqo International SASU, la société avec laquelle vous concluez le contrat.

Ubeeqo International SASU est une société par actions française dont le capital social s’élève à 179 410,78 euros. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 491 048 575. Son siège social est sis au 24 rue de Prony, 75017 Paris, France et notre adresse officielle est le 24 rue de Prony, 75017 Paris, France. Mme Sheila Struyck, Présidente d’Ubeeqo International SASU, est également la Directrice de la publication et peut être jointe par courriel via [email protected].

Le Site est hébergé par la société OVH, sise au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Le Site utilise la police de caractère Proxima Soft (copyright © 2011, Mark Simonson Studio LCC). Pour plus d’informations, cliquez ici . Pour plus d’informations concernant le contrat de licence et la police de caractère Lato (copyright © 2010, Łukasz Dziedzic), cliquez ici .

2. À qui s’appliquent ces CGU ?

Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant («Contrat ») entre vous (ci-après dénommé(s) « Utilisateur(s) » ou « vous ») et Ubeeqo (tel que défini ci-dessous).

Les CGU régissent votre accès aux sites web d’Ubeeqo et l’utilisation que vous en faites (www.ubeeqo.com, l’ensemble des sous-domaines qui lui sont rattachés, tout autre site web permettant à Ubeeqo de rendre les services Ubeeqo accessibles (comme par exemple www.bluemove.es) ainsi que l’accès et l’utilisation que vous faites de nos applications pour appareils mobiles et autres appareils intelligents (désignés collectivement sous le terme « Site »).

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié(e) par ce Contrat et reconnaissez en avoir lu et compris les termes, que vous créiez ou non un compte (voir ci-dessous). Si vous n'acceptez pas ces termes, vous n'êtes alors pas autorisé(e) à utiliser le Site.

3. Ces CGU sont-elles susceptibles de modifications ultérieures ?

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser d'une quelconque autre manière les présentes CGU. Veillez donc à revenir sur cette page et à procéder à une vérification à chaque fois que vous utiliserez le Site. Vous comprenez et acceptez que le fait de continuer à utiliser le Site après la publication de modifications des CGU, de quelque nature que ce soit, constitue une acceptation de votre part de ces modifications. À défaut, si vous refusez d’être lié(e) par l’une quelconque des modifications apportées aux CGU, vous ne pourrez alors plus utiliser les services.

4. S’agit-il d'une plateforme sur laquelle je peux réserver l’ensemble de mes services de mobilité ? Qui sont les parties contractantes ?

Ubeeqo vous propose des services numériques de location de véhicules en auto-partage. Notre Site est une plateforme permettant de rechercher, de réserver et de payer directement des services de location de véhicules en auto-partage (« Services »), et ce sans quitter le Site. Les Services que nous proposons sont fournis soit par les filiales, soit par les partenaires d‘Ubeeqo International S.A.S.U (désignés collectivement sous le nom d’« Ubeeqo »).

Par voie de conséquence, le contrat établi lors de la réservation d’un service fourni par l’une de nos filiales ou l’un de nos partenaires est conclu avec cette même filiale ou ce même partenaire.

Sachez que chaque Service que nous proposons est soumis à des termes et des conditions spécifiques applicables à ce Service (« Conditions Générales de Location »). Ces Conditions Générales de Location vous seront communiquées. Vous devrez les lire attentivement et les accepter avant de finaliser votre réservation.

5. Qui dois-je contacter si je réserve un service avec l’un des partenaires Ubeeqo ?

Ubeeqo International S.A.S.U est responsable de l’ensemble de vos paiements. Nous les traitons tous, y compris si vous réservez un service fourni par nos filiales ou nos partenaires.

Notre Service clients sera là pour répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant l’ensemble des réservations et des paiements que vous avez effectués, y compris les demandes de paiement.

6. Proposez-vous des services payants ?

Tout au long du processus de réservation de nos Services, la possibilité vous sera donnée de souscrire l’un de nos services payants.

Si vous le souhaitez, veuillez sélectionner le service payant de votre choix avant de finaliser la réservation et l’opération de paiement. Une fois votre réservation finalisée, vous recevrez un courriel confirmant votre commande de service.

7. Dois-je m’inscrire ?

Pour accéder à nos Services, il vous sera demandé de créer un compte Ubeeqo en remplissant le formulaire d'inscription et en acceptant les présentes CGU.

Chaque utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois auprès d’Ubeeqo. Vous n’êtes pas autorisé(e) à attribuer votre compte Ubeeqo à un tiers ou à le transférer d’une quelconque autre manière que ce soit.

8. Quelles sont mes obligations concernant mon inscription et mon compte ?

Pour accéder à nos Services, vous êtes tenu(e) de nous communiquer des informations complètes et exactes pendant le processus d'inscription et d’accepter de tenir votre compte en permanence à jour. Tout changement s’y rapportant doit être signalé à Ubeeqo par courriel à client @ubeeqo.com ou par téléphone au +33 178164575. La majorité des informations peuvent également être mises à jour dans votre compte en cliquant sur la rubrique « Paramètres du compte ».

Nous nous réservons le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte sans notification préalable. Cela sera notamment le cas si nous avons des raisons de suspecter qu'un Utilisateur ne se comporte pas conformément au Contrat ou si les renseignements qui nous ont été fournis sont incorrects ou incomplets.

Ubeeqo autorise ses Utilisateurs à utiliser les Services uniquement s'ils respectent les modalités figurant dans les Conditions de réservation.

Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité et la sécurité des identifiants permettant d’accéder à votre compte Ubeeqo. Veuillez modifier votre mot de passe tous les 3 mois afin de garantir une plus grande sécurité.

9. Que dois-je faire si j’ai oublié mon mot de passe ou si quelqu’un a accédé à mon compte ?

Si vous savez ou soupçonnez que vos identifiants ont été perdus, volés ou qu’ils ont été mis en péril d’une quelconque autre manière par un tiers, vous devez en informer immédiatement Ubeeqo par courriel à client @ubeeqo.com ou par téléphone : +33 17 81 64 575 et modifier votre mot de passe. Vous pouvez le faire soit en vous connectant à votre compte et en allant dans « Paramètres du compte » à« Informations personnelles » et en cliquant ensuite sur « Modifier votre mot de passe » ou, si vous n’êtes pas connecté(e), en cliquant simplement sur « Vous avez perdu votre mot de passe ? ».

10. Ubeeqo propose-t-il des comptes professionnels ?

Vous avez la possibilité d’ouvrir un compte personnel. Si vous souhaitez mettre en place un compte professionnel, veuillez cliquer ici afin d’être redirigé(e) vers notre page dédiée aux professionnels.

11. Puis-je autoriser un tiers à utiliser mon compte ?

Votre compte n’est pas transférable et vous n’êtes pas autorisé(e) à communiquer vos identifiants à une tierce personne. Si vous ne vous conformez pas à cette disposition ou si vous autorisez un tiers à accéder à vos données, nous pouvons suspendre votre compte sans délai et vous obliger à payer des frais de pénalité, conformément à la liste des tarifs de location en auto-partage applicable au moment de la location. La liste des prix actuellement en vigueur est accessible sur le Site. Cette liste est susceptible d’être modifiée à tout moment par Ubeeqo pour des locations futures.

12. Quelle est l’étendue de ma responsabilité en ce qui concerne mon compte ?

Dans la limite de ce qu'autorise la législation en vigueur, vous acceptez d’être tenu(e) pour responsable de l’ensemble des activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte Ubeeqo, à moins que vous n’apportiez la preuve d'une utilisation frauduleuse échappant à votre responsabilité.

13. Quelles sont les règles d’utilisation du Site ?

Vous vous engagez à ne pas :

§ Utiliser le Site à des fins illégales, illicites ou frauduleuses ou diffuser des informations controversées, illégales, illicites, déplaisantes ou discriminatoires ;

§ Utiliser le Site ou ses contenus à des fins commerciales ;

§ Entraver l’utilisation du Site par des tiers ;

§ Utiliser le Site d’une manière susceptible de causer un préjudice à Ubeeqo ou à des tiers ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Ubeeqo ;

§ Nuire au fonctionnement du Site ou perturber / interrompre les serveurs ou les réseaux qui lui sont connectés, notamment transmettre tout élément, envoyer ou télécharger un contenu renfermant des virus informatiques, etc. ;

§ Copier ou reproduire le Site ou l'un de ses contenus ou y apposer un logo ;

§ Créer un lien profond vers l’une des sections du Site ;

§ Tenter de modifier, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir l’un des logiciels utilisés par Ubeeqo en lien avec le Site ou les Services.

14. Que dois-je faire si je souhaite clore mon compte ?

Les présentes CGU et, le cas échéant, l’enregistrement de votre compte avec nous, sont valables pour une durée indéterminée. Vous avez la possibilité de clore votre compte à n’importe quel moment en nous envoyant un courriel et en renseignant le formulaire d'annulation requis par les Conditions Générales de Location et disponibles sur le Site.

15. Ubeeqo peut-il clore ou bloquer mon compte ?

Ubeeqo peut, à tout moment, clore votre compte et/ou mettre fin au présent Contrat pour des raisons de commodité en vous communiquant un préavis de 14 (quatorze) jours par courriel à l'adresse électronique que vous avez enregistrée.

Ubeeqo peut suspendre immédiatement, sans aucun préavis, votre compte et/ou mettre fin au présent Contrat et/ou bloquer votre accès au Site (i) si vous avez enfreint les présentes CGU ou l’une quelconque des modalités figurant dans les Conditions de réservation, (ii) si Ubeeqo estime, en toute bonne foi, qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou les biens d’Ubeeqo ou de l’un quelconque de ses partenaires, (iii) ou si vous n’avez pas payé les Services.

Si votre accès ou votre utilisation du Site et des Services a été restreint(e), ou si le présent Contrat ou votre compte a été résilié par Ubeeqo, vous ne pouvez alors pas créer un nouveau compte ou tenter d’accéder et d’utiliser le Site et les Services par l'intermédiaire d’autres comptes Ubeeqo, sauf autorisation explicite d’Ubeeqo. Le cas échéant, veuillez contacter le Service clients d’Ubeeqo.

16. Quelle est la politique d’Ubeeqo en matière de propriété intellectuelle ?

L’ensemble des éléments constitutifs du Site (y compris logiciels, bases de données, code source, etc.) ainsi que l’ensemble des dénominations sociales, marques de fabrique et signes distinctifs (« Contenu ») sont protégés par les droits d’auteurs, la législation sur les marques ainsi que par les autres lois nationales ou internationales. Le Contenu est la propriété exclusive d’Ubeeqo et/ou des tierces parties autorisées par Ubeeqo.

Toute utilisation, de tout ou partie du contenu, en particulier le téléchargement, l’utilisation, la copie, le transfert, la reproduction ou la représentation (y compris des œuvres dérivées), sur tous supports et par quelque procédé que ce soit, pour un usage autre qu'un usage strictement personnel ou privé et ne présentant aucun but commercial, est interdite et constitutive d’une infraction.

Ubeeqo respecte la propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que l’un de nos Contenus porte atteinte à des droits d’auteur que vous détenez ou qu’un lien sur le Site pointe vers un site web renfermant des contenus illégaux ou inappropriés, veuillez alors nous contacter immédiatement via [email protected]. Ubeeqo prendra toutes les mesures qu'il jugera appropriées, à sa seule discrétion, y compris la suppression des matériaux incriminés.

17. Quelle est la politique d’Ubeeqo en matière d’hyperliens ?

La création de liens hypertextes et/ou de liens entrants pointant vers le Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite d’Ubeeqo.

Si le Site comprend des liens redirigeant vers des sites exploités par des tiers, Ubeeqo ne peut alors en aucune façon être tenu pour responsable de leurs contenus.

18. Quelle est l’étendue de la responsabilité d’Ubeeqo ?

Chez Ubeeqo, nous faisons tout notre possible pour veiller à ce que le fonctionnement de notre Site et de nos Services soit ininterrompu, sécurisé et exempt d’erreurs, de bogues et d'autres problèmes et que les informations disponibles sur le Site soient exactes. Nous ne pouvons toutefois donner aucune garantie à ce sujet et les informations diffusées sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à une quelconque garantie, et ce quel qu’en soit l’objet. Cela englobe, mais sans s'y limiter, les garanties implicites en matière de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence d’infraction. Vous devez par conséquent avoir conscience que l’accès et l’utilisation du Site se font à vos propres risques.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre n'importe quelle partie du Site ou d’imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou services, et ce sans aucun préavis et sans que cela n’engage notre responsabilité à votre égard ou à l’égard de tout autre tiers.

Ubeeqo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une perte ou d’un dommage quelconque résultant, directement ou indirectement, de l'utilisation du Site ou d'autres sites qui lui sont liés, d’une information fournie par le Site ou encore d’une transaction conclue par l'intermédiaire du Site. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion de certains dommages, ce qui précède pourrait donc, le cas échéant, ne pas vous être applicable.

Rien dans ces CGU n'exclut ni ne restreint vos droits légaux, y compris, mais sans s'y limiter, vos droits en tant que consommateurs. La responsabilité d’Ubeeqo est notamment engagée en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de la négligence d’Ubeeqo, de fraude ou d'allégation frauduleuse ou de non-respect des garanties implicites ne pouvant être légalement exclues.

19. De quelle manière Ubeeqo protège-t-il mes données personnelles ?

Ubeeqo croit en la protection de votre vie privée. Toute information personnelle que vous publiez sur le Site sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

Veuillez noter qu’Ubeeqo se réserve le droit de conserver vos données personnelles pour une période de 6 mois max. à compter de la résiliation du compte afin de préserver nos intérêts légitimes (vérifier une identité ou suivre un cas de fraude par exemple).

20. Autonomie des dispositions

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes CGU venait à être considérée comme invalide ou inapplicable, celle-ci devrait alors être interprétée conformément à la loi en vigueur. Cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions. Les parties doivent remplacer la disposition nulle et non avenue par une clause s'approchant le plus possible de l'esprit et du contenu de celle stipulée à l’origine.

21. Absence de renonciation

Notre manquement à appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne constitue nullement une renonciation à celle-ci ou à toute autre disposition.

22. Ce Contrat est-il transférable ?

Le présent Contrat est conclu en tenant compte de l’identité des parties contractantes. Chacune des parties n’est autorisée à transférer les droits et les obligations résultant de ce Contrat (données personnelles inclues) qu’après avoir obtenu le consentement express et préalable de l’autre partie.

Cette disposition ne s'applique pas à Ubeeqo (i) si Ubeeqo ou si une ou plusieurs de ses entité(s) économique(s), en charge du fonctionnement du Site, est/sont achetée(s) par une entreprise tierce, ou si (ii) une restructuration intra-groupe a lieu, vers une autre société du groupe Ubeeqo.

Les informations relatives à ce transfert (y compris tous les détails nécessaires pour procéder à celui-ci) vous seront communiquées sur la facture. Par la présente, vous octroyez un droit révocable à Ubeeqo ou au cessionnaire de recouvrer l’ensemble des créances en suspens, y compris les demandes de paiement.

23. Que se passe-t-il en cas de litige avec Ubeeqo ?

Le français est la langue officielle des présentes CGU. La version française prévaut en cas de divergences avec une autre langue.

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige résultant de ces CGU ou en lien avec celles-ci sera exclusivement soumis aux tribunaux de Paris compétents en la matière, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cela n’aura aucune incidence sur l’application de votre droit national de protection des consommateurs, lequel peut vous autoriser à saisir votre juridiction de résidence.

Sauf interdiction, vous consentez à ce que tout litige, réclamation ou cause d'action, découlant directement ou indirectement du Site, soit résolu(e) individuellement.

L’UE a mis en place une plateforme pour la résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder en cliquant ici. Les consommateurs ont la possibilité d’utiliser cette plateforme pour régler leurs différends.

N’hésitez pas à contacter tout d’abord notre Service clients par courriel à l’adresse client@ubeeqo.com ou au numéro de téléphone suivant +33 178164575. Chez Ubeeqo, nous nous engageons à trouver une solution à tous vos problèmes éventuels.